Après avoir concentré ses travaux sur le RGPD, le groupe de travail Protection des données du Clusif consacre une grande partie de ses réflexions sur l’Intelligence artificielle et en particulier sur le « Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle » (Règlement IA ou IA Act).
Sous l’angle de la protection des données, le groupe de travail poursuit ses travaux, en partenariat avec l’AFCDP, afin de proposer des documents pratiques à destination des juristes, RSSI et DPO et permettre une bonne compréhension du règlement, de le désacraliser et de faire le lien avec les autres réglementations (en particulier avec le RGPD).
Le groupe de travail s’attache donc à répondre aux questions posées par l’application de la réglementation, dans une série de documents qu’il produit :
- Un glossaire des principaux termes abordés dans les fiches thématiques (voir le glossaire)
Une série de fiches thématiques Protection des données/Règlement IA. Cette liste n’est pas exhaustive et sera mise à jour avec la publication des fiches :
- Calendrier du règlement
- Obligations spécifiques
- Rôles et responsabilités
- Documentation et processus
- Evaluation de la conformité
- Décision automatisée
- Formation
- Aspects contractuels
Pour contribuer à la création de ces fiches et en bénéficier en exclusivité pendant les 6 premiers mois de leur publication, il suffit d’être membre de l’association.