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Fiches FAQ : Le transfert des données


Le Clusif avait jusqu’à présent publié deux fiches FAQ consacrées au transfert des données :

  • Fiche Le transfert des données, 2019
  • Fiche Privacy Shield / Cloud Act et Brexit, 2022

Compte tenu des évolutions juridiques intervenues récemment, il a été décidé d’actualiser les documents précédemment cités et de les réorganiser.

Le transfert des données est désormais détaillé dans 5 fiches synthétiques et téléchargeables une à une :

  1. Fiche 1 : Les transferts de données à caractère personnel
  2. Fiche 2 : Les clauses contractuelles types (CCT)
  3. Fiche 3 : Les autres outils pour les transferts de données (BCR, …)
  4. Fiche 4 : Le transfert de données vers les États-Unis
  5. Fiche 5 : Le Data Privacy Framework (DPF)