Droit et société de l’information : point sur la règlementation

Le contexte réglementaire investit de plus en plus la sphère des systèmes d’information, suivant en cela l’importance grandissante prise par ces systèmes dans la vie des entreprises et des citoyens.

L’existence de textes ne date pas d’aujourd’hui comme c’est le cas, par exemple, de la loi Godfrain relative à la fraude informatique (1988) ou la loi informatique et liberté (1978). Toutefois ce corpus législatif s’enrichit régulièrement et on peut citer, parmi d’autres exemples actuels ou récents, la Loi de Programmation Militaire (LPM) au niveau national ou, au niveau européen, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou la directive NIS (Network and Information Security).

L’existence de ces textes est une bonne chose dans la mesure où elle constitue une prise en charge par la société civile des nouvelles problématiques et opportunités apportées par la société de l’information. Parallèlement, l’ensemble de ces lois font peser de nouvelles contraintes sur les organismes et impliquent une prise en compte efficace des RSSI pour ne pas exposer leurs organisations à un risque de non légalité.

Pour cela, le RSSI a besoin d’avoir une vue globale sur les contraintes apportées, directement ou indirectement, par ces textes afin de les intégrer à la stratégie de protection de son organisme. Stratégie qui consistera à intégrer ces contraintes réglementaires comme vecteurs d’opportunité pour la sécurisation du système d’information.

PROGRAMME

  • Luména DULUC (CLUSIF) : Actualité du CLUSIF
  • Thierry CHIOFALO (CLUSIF) : Introduction par le CLUSIF
  • Gilles ROUVIER (CYBERLEX) & Ludovic PETIT (CLUSIF) : Genèse et travaux du Groupe de Travail Panorama juridique
  • Garance MATHIAS (Mathias Avocats) : Des règlementations aux finalités différentes mais des moyens communs
  • Thierry HENNIART (CI/CLUSIF) : RETEX : Exposition règlementaire et conséquences
  • Myriam QUEMENER (Magistrate)
  • Animation Henri CODRON (CLUSIF) : Table ronde et Questions-Réponses
    • Corinne THIERACHE (GT CLUSIF/CYBERLEX)
    • Adèle ADAM (Claranet) Le système de management au cœur des conformités
    • Pierre DESMARAIS (Desmarais Avocats) – Vers des normes et référentiels internationaux
    • Clara PETIT (ITEANU) – L’intrusion de la notion de risque dans les dernières règlementations

Présentations à consulter

Vidéos