Les données relatives à la santé sont considérées par le règlement européen et la loi Informatique et Libertés comme une catégorie de données sensibles (ou catégorie particulière de données, selon la définition du règlement) dont la collecte et le traitement sont par principe interdits, de nombreuses exceptions étant par ailleurs prévues.
Pour ces raisons, le rapport Traitement des données de santé du Clusif a pour objectif de permettre à toute personne amenée à traiter des données de santé d’appréhender, de manière pragmatique et accessible, la multiplicité et les spécificités des exigences légales et réglementaires applicables dans ce domaine.
Le Clusif, grâce à l’engagement constant des membres du groupe de travail RSSI DPO, publie annuellement une mise à jour de ce rapport. Il a pour ambition de fournir les clefs de lecture du cadre juridique applicable et les points de vigilance dans ce domaine en matière de sécurité de l’information.
