Le groupe de travail « Souveraineté et Confiance Numérique » du Clusif a été lancé afin de proposer un guide d’aide à la décision.
Lancé fin 2022, ses premiers travaux ont permis :
- de proposer un cadrage et une définition de la notion de souveraineté et de confiance numérique,
- d’identifier des critères permettant de quantifier les thématiques à aborder,
- de définir une démarche pour prendre en compte ces sujets.
Dans le cadre d’un plan de consultation des experts du domaine, les rédacteurs ont fait intervenir, en janvier, monsieur Mathieu KAHN, sous-directeur, responsable du pôle des opérations de la Direction générale des Entreprises / SISSE pour une présentation du « Guide à usage des entreprises d’identification des données sensibles ».
En mars, Madame Brunessen Bertrand (Professeure à l’Université de Rennes – Chaire DataGouv sur la gouvernance des données) est intervenue pour un présentation de panorama juridique sur le thème « cloud et souveraineté numérique » :
- enjeux de l’extraterritorialité des lois étrangères,
- enjeux de protection des données européennes contre les transferts de données vers l’étranger par des entreprises étrangères,
- enjeux de protection contre les risques cyber dans les secteurs économiques stratégiques ou sensibles.
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